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Les conditions générales commerciales

Nos conditions générales assurent une relation contractuelle équilibrée, souple et sécurisée, pendant toute la durée du contrat.

CEO2CEO Sourcing assure une prestation contractuelle pivot. Ainsi, deux niveaux de contrats sont établis, le premier entre CEO2CEO Sourcing et le Client, le second entre CEO2CEO Sourcing et sa ressource.

Ces deux contrats sont miroirs afin d'assurer la cohérence entre les principales clauses du Client et celles du candidat.

Nos principales conditions contractuelles prévoient :
  • Le non débauchage de la ressource CEO2CEO Sourcing (sauf dans le cadre d'un accord négocié, à l'issue du contrat),
  • La non concurrence (pas d'accord commercial complémentaire possible avec notre ressource pendant la durée du contrat avec CEO2CEO Sourcing),
  • La confidentialité, qui engage notre ressource sur sa mission,
  • L'application du droit français, pour tous nos contrats.
CEO2CEO Sourcing assure l'intégralité de la relation financière avec sa ressource (facturation Client, relance, paiement).
CEO2CEO Sourcing